MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et à l’article R123-237 du Code de commerce.
1. Éditeur du site
SARL Motors Expert
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Centre d’Affaires du Loup — 806 Avenue des Plans — 06270 Villeneuve-Loubet
SIRET : 930 677 877 00019 — APE : 66.21Z
RCS Antibes — Capital social : 1000€
Téléphone : 06 09 52 75 75
Email : contact@motors-expert.com
Directeur de la publication : M. Franck MAËS, gérant
Agrément d’État n° 003164-VE
2. Hébergeur du site :
OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix
3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
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Toute demande liée à une mission d’expertise en cours doit être transmise exclusivement à l’adresse email contact@motors-expert.com ou par courrier postal au siège social.
7. Droit applicable et juridiction compétente
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Si l’une des dispositions des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
8. Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Motors Expert, le Client particulier (consommateur) peut, à son initiative recourir au médiateur désigné au préalable de toute autre action légale, ou tout autre médiateur agréé de son choix :
AMI MÉDIATION
9 rue Alfred Mortier — 06000 Nice
email : mediateursindependants@gmail.com
Dernière mise à jour : 27/06/2026
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