Politique de confidentialité (standard RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de
communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par
l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les
catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois
informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou
en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des
tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à
toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la
confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne
soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en
particulier la gestion des comptes clients
• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la
gestion des réclamations
et du service après-vente
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf
consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à
l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils

susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou
ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle
ou santé des personnes)
L’élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques
d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne
puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des
fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes
sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des
envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos
données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de
téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la
livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur
final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de
compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront
toujours être exactes et à jour.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution
du contrat.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de
fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées
automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP,

fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type
et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture
des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et
enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces
informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre
expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée
nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée
technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal
de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à
l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à
chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de
ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser
les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant
la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations
réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est
susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des
informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez
consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos
visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un
fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies,
et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre
terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en
passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains
services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour
permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation
de cookies.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant
l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à
l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle /
après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée,
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne
donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression
effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à
l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous
pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant
une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter
dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases
de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple
demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les
paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de
mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion,
votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation,
d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous
concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal

aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de
nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation
des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en
cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance
de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs
en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le
niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des
présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera
d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage
choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
Tous conflits, différends ou prétentions liés au présent contrat, qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront soumis à la médiation du Centre de Médiation labellisé « AMI-MEDIATION ». La médiation suspend les délais de prescription (article 2238 du Code civil).

Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des
données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une
meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces
données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.